La grande bataille du brevet CRISPR

Article de Jeff Brown traduit et présenté par : Frédéric Duval
Le : 03/03/2022

La grande bataille du brevet CRISPR a refait surface...

Jeudi 17 février, alors que l'on pensait qu'il avait été réglé, le litige sur les brevets entre l'Université de Californie (UC) à Berkeley et le Broad Institute du MIT et de Harvard est de nouveau devant les tribunaux.

Les lecteurs de longue date se souviennent peut-être que nous avons parlé de ce litige en septembre 2020. C'est à ce moment-là que l'Office américain des brevets et des marques de commerce (USPTO) a rejeté pour la deuxième fois les plaintes pour contrefaçon de l'UC Berkeley.

Pour rappel, UC Berkeley et le Broad Institute ont tous deux découvert et développé la technologie d'édition génétique CRISPR. Les principaux chercheurs CRISPR des deux institutions ont déposé des demandes de brevet pour cette technologie en 2012.

L'USPTO a initialement accordé la priorité aux brevets CRISPR fondamentaux du Broad Institute, qui sont également les brevets sur lesquels repose Editas Medicine. Ces brevets prévoyaient spécifiquement le fonctionnement de CRISPR à l'intérieur de cellules eucaryotes - en d'autres termes, à l'intérieur d'organismes vivants.

UC Berkeley, en revanche, n'a pas envisagé l'application aux cellules eucaryotes. Les chercheurs n'ont même pas mentionné les cellules eucaryotes dans leurs brevets originaux. C'est la plus grande faiblesse des revendications d'UC Berkeley en matière de contrefaçon.

Mais UC Berkeley refuse d'abandonner.

Son équipe juridique affirme maintenant que ses brevets impliquaient l'utilisation de CRISPR dans les organismes vivants comme la prochaine étape logique. Leur position juridique la plus récente consiste à dire qu'il s'agit juste d'une question de "mise en pratique".

En d'autres termes, UC Berkeley dit qu'elle aurait fini par appliquer la technologie aux organismes vivants.

Pour moi, cet argument frise l'ineptie.

Les brevets doivent, par définition, être spécifiques. Ils doivent prévoir comment la nouvelle technologie sera utilisée... et c'est pourquoi la position du Broad Institute est si forte.

L'idée que la priorité d'un brevet puisse être établie par la simple possibilité qu'à un moment donné, les déposants du brevet inventent effectivement une technologie future, mais encore inconnue, juste parce qu'il est logique que quelque chose comme cela puisse arriver dans le futur est ridicule.

Quoi qu'il en soit, nous devrons voir ce que la décision du tribunal dira cette fois-ci. C'est la quatrième tentative de l'UC Berkeley de contester Broad.

Cette affaire est devenue très politisée, en partie grâce à l'organisation Nobel. Trois scientifiques ont été impliqués dans les premiers développements de la technologie CRISPR : Jennifer Doudna, Emmanuelle Charpentier et Feng Zhang.

Feng Zhang est l'inventeur de la technologie CRISPR et de l'utilisation de l'ARN guide pour son application dans les cellules eucaryotes. Cette invention, parmi de nombreux autres brevets connexes, appartient au Broad Institute et fait l'objet d'une licence de Editas Medicine pour des applications commerciales.

Les brevets de Doudna et Charpentier sont postérieurs à celui de Zhang et ne prévoient pas d'applications pour les cellules eucaryotes. Pourtant, l'organisation Nobel a attribué le prix Nobel à Doudna et Charpentier, et a intentionnellement négligé Zhang.

De mon point de vue, il est dégoûtant pour l'organisation Nobel d'avoir agi ainsi. Les contributions de Zhang étaient sans doute plus importantes que celles de Doudna et Charpentier et elles n'étaient certainement pas moins importantes.

Cette affaire de brevet met également en lumière un aspect du monde universitaire qui n'est pas très bien compris.

Ces institutions de recherche d'élite se font passer pour des contributeurs magnanimes à la société... mais au bout du compte, elles ne pensent qu'à l'argent. Nous l'avons même vu tout au long de la pandémie.

Le budget du National Institute for Allergy and Infectious Diseases (NIAID), dirigé par le Dr Anthony Fauci, était de 6 milliards de dollars en 2021.

Des milliards de dollars de subventions ont été accordés à des institutions principalement universitaires pendant la pandémie, mais uniquement aux organisations qui ont "marché au pas" et épousé le discours politique concernant la politique de lutte contre la pandémie de COVID-19.

C'est pourquoi la véritable recherche scientifique a été censurée et interdite par les revues médicales et les institutions académiques, et finalement par les médias grand public.

Et c'est pourquoi l'UC Berkeley refuse d'abandonner ici. Les enjeux sont encore plus élevés que le budget du NIAID. Il y a littéralement des dizaines de milliards de dollars en jeu.

Quiconque pourra revendiquer les brevets fondateurs de la technologie CRISPR générera des revenus massifs en concédant la technologie aux sociétés de biotechnologie qui voudront l'utiliser.

Bien sûr, l'issue inévitable, une fois que les contestations de brevets auront été abandonnées, est que ces institutions de recherche forment un pool de brevets pour permettre des accords de licences croisées dans toute l'industrie.

C'est la solution qui profiterait vraiment à toutes les parties et qui permettrait un développement rapide de l'industrie biotechnologique.

J'espère donc que ce prochain jugement ouvrira la voie à une communauté de brevets CRISPR. C'est alors que nous verrons enfin une résolution du conflit en cours, et l'industrie sera libre de commercialiser des thérapies basées sur CRISPR pour le bien de l'humanité.

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La bataille du brevet CRISPR est enfin terminée

Lundi 28 février dernier, l'Office américain des brevets et des marques (USPTO) a décidé de manière définitive que les brevets fondateurs de la technologie d'édition génétique CRISPR appartiennent au Broad Institute (Harvard et MIT).

Il s'agit d'un résultat que je prévoyais depuis des années et qui a d'énormes implications pour l'industrie de la biotechnologie.

Il s'agit également d'une perte douloureuse pour le groupe affilié à U.C. Berkeley, qui a tenté par tous les moyens juridiques possibles d'arracher la position prioritaire détenue par le Broad Institute avec ses brevets CRISPR appliqués aux cellules eucaryotes (celles des plantes, des animaux et - bien sûr - des humains).

Je suis heureux de dire que les faits ont prévalu. Le scientifique Feng Zhang du Broad Institute a été le premier à utiliser CRISPR avec un ARN guide, et à déposer des brevets pour son application aux cellules eucaryotes.

Des milliards étaient en jeu, c'est pourquoi l'équipe de l'Université de Californie à Berkeley a passé des années à attaquer le Broad Institute. Voici à quoi ressemblait la chronologie approximative :

  • 2016 : U.C. Berkeley dépose un dossier d'interférence de brevet en demandant que les brevets de Broad soient rejetés - le tribunal rejette la requête.
  • 2017 : L'USPTO décide qu'il n'y a pas d'interférence de brevet du tout, et que les brevets en question appartiennent au Broad Institute.
  • 2017 : Après la décision de l'USPTO, U.C. Berkeley fait appel de la décision.
  • 2018 : La cour d'appel confirme la décision de l'USPTO, et le Broad Institute gagne à nouveau.
  • 2018 : U.C. Berkeley dépose de nouvelles demandes de brevet qui revendiquent effectivement une utilisation antérieure de la technologie CRISPR dans les cellules eucaryotes - il s'agit essentiellement d'une tentative de réécrire l'histoire dans le but de rendre leur dossier plus solide.
  • 2020 : Les deux scientifiques affiliées à U.C. Berkeley, Jennifer Doudna et Emmanuelle Charpentier, remportent très curieusement le prix Nobel de chimie - laissant Feng Zhang, l'inventeur des brevets fondateurs, sans récompense.
  • 2020 : Le Patent Trial and Appeal Board (PTAB) rejette à nouveau les arguments de l'Université de Californie à Berkeley dans son appel, mais annonce qu'il y aura une décision officielle sur la priorité des brevets.
  • 2022 : Lundi après-midi, l'USPTO se prononce définitivement en faveur du Broad Institute.

L'affaire aurait dû être terminée en 2017, mais elle a traîné pendant six ans de plus. Et l'équipe de U.C. Berkeley est déjà en train de réclamer un autre appel. C'est ridicule.

Il est temps de passer à autre chose et de se mettre au travail pour guérir les plus de 6 000 maladies causées par des mutations génétiques qui peuvent être soignées grâce à la technologie CRISPR... Et c'est pourquoi cette affaire est si révolutionnaire.

Littéralement, les remèdes à ces maladies sont à notre portée.

Pour la première fois dans l'histoire de l'humanité, nous disposons des outils nécessaires pour développer des thérapies - des remèdes - pour des maladies pour lesquelles il n'existe aucune thérapie. C'est sur cela que l'industrie devrait se concentrer.

Et maintenant, elle le peut.

Le problème au cours des sept dernières années était que l'industrie biotechnologique ne savait pas à qui accorder une licence pour la technologie CRISPR.

U.C. Berkeley a cédé ses brevets à deux sociétés, Intellia Therapeutics et CRISPR Therapeutics. Ces deux sociétés ont pris position et concédé ces brevets à d'autres acteurs de l'industrie comme si elles allaient gagner leurs appels en matière de brevets.

Maintenant, sur la base de la décision de l'USPTO, ces droits de brevet sont invalidés.

Voici la conclusion... Le Broad Institute est sorti vainqueur, et il a accordé une licence exclusive à une seule entreprise, celle qui a été fondée par Feng Zhang lui-même - Editas Medicine.

C'est exact, une seule entreprise détient la licence exclusive des brevets fondateurs de la technologie d'édition génétique CRISPR et de son utilisation de l'ARN guide.

Si une entreprise veut développer des thérapies et éventuellement commercialiser ces thérapies basées sur la technologie CRISPR, il n'y a qu'un seul endroit où elle peut aller pour obtenir la licence des brevets...

Jeu, set, match.

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Salutations,

Jeff Brown

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